Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LRPro-Tec les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site LRPro-Tec est édité par :

personne_morale LRPro-Tec

Siège social : 262 route de la Serraz, 73370 LE BOURGET-DU-LAC, France

Adresse e-mail : lrpro.tec73@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne physique ou morale représentant l’éditeur. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Hébergeur

Les coordonnées de l’hébergeur peuvent être obtenues auprès de l’éditeur du site.

4. Propriété intellectuelle et crédits

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.

7. Cookies et traceurs

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’équipement de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d’informations sur les cookies et la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité (page dédiée RGPD).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : lrpro.tec73@gmail.com